Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Midoux Tristan, exploitant agricole, dont le siège social est hameau Cloutets, 11190 SOUGRAIGNE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 520954215 ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "lerucherdambre.com" dénommé ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lerucherdambre.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lerucherdambre.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. La cristalisation est un processus naturel.
Pour garantir une qualité optimale, nos miels ne sont ni mélangés, ni chauffés et ce afin de conserver toutes leurs propriétés et leurs arômes.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou en Europe, à l'exception de la Suisse.
Commandes
Le processus de commande sur ce site s'effectue en langue française.
l'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée au travers du récapitulatif de commande
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque, soit par carte bancaire ou compte Paypal; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est à noter que lerucherdambre.com ne gère ni ne conserve pas de données bancaires, les transactions s'effectuant sur les serveurs Paypal.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Etant donné leur caractère alimentaire, tous nos produits ne seront ni repris, ni échangés.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou bien d'état défectueux d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le biais d'un e-mail au service client: "lerucherdambre.com" ou par voie postale à l'adresse suivante : Le Rucher d'Ambre, hameau Cloutets, 11190 SOUGRAIGNE, dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la commande.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. voir nos conditions d'utilisation.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en attente d'enregistrement.
Archivage - Preuve
Le Rucher d'Ambre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Rucher d'Ambre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Service clients - contestations
Pour toute difficulté, le client peut :
- adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@lerucherdambre.com
- contacter par téléphone Le Rucher d'Ambre au 04 68 20 21 06, ou
- écrire à l’adresse suivante : Le Rucher d'Ambre, hameau Cloutets, 11190 SOUGRAIGNE, France
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.